PARTIE III : Les Modalités de ce revenu

    Maintenant que l'on a vu comment financer ce revenu universel nous allons voir les modalités (Qualités/Défauts) de ce dernier.

Qualités :

Le principe de liberté du travail se traduit de quatre manières :

l’interdiction des engagements à vie: l’art. 1780 du Code civil, toujours en vigueur, stipule qu’« on ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d’une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d’un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts. » A l’époque, les contrats sont généralement oraux et prévoient un délai de préavis de 8 jours. 
 

l’interdiction du travail forcé: cela permet de rappeler que l’esclavage a été aboli en France métropolitaine en 1848… mais seulement en 1946 en outre-mer et dans les colonies. Le travail forcé sous forme de sanction pénale (bagne de Cayenne) a été interdit en 1960. Le droit de ne pas travailler est toutefois assez limité de nos jours par les contraintes imposées par Pole Emploi et la notion d’ « offre raisonnable d’emploi » … 
 

le droit pour un salarié de démissionner de son emploi: mais le « livret ouvrier » en vigueur au XIX° siècle et la période de carence instaurée par Pole Emploi (121 jours soit 4 mois), compliquent la rupture de contrat par le salarié… d’où le succès des ruptures conventionnelles, dont les indemnités permettent de « patienter » (jusqu’à 6 mois) avant de percevoir l’allocation chômage.

l’encadrement des clauses de non concurrence par la jurisprudence contemporaine permet de retrouver du travail sous certaine conditions (changement de secteur d’activité, de secteur géographique…) selon le contenu de la clause et sa licité (une clause non conforme est réputée non écrite).

Le choix du projet de vie : les mutations de la société, l’accroissement du temps libre et l’essor de l’individualisation créent de nouveaux besoins sociaux, comme le soin accordé à ses proches (enfants, personnes âgées ou en situation d’handicap), les activités d’utilités sociales (bénévolat, citoyenneté), la création d’activité, ect….

Le revenu universel part d’un principe simple : dans une société riche, chacun doit avoir le droit de vivre dignement et faire des choix de façon autonome. Et donc de recevoir, de la naissance à la mort, une somme d’argent minimale, sans condition, sans contrepartie. Un revenu socle pour tous, qu’on finirait par oublier, comme l’air qu’on respire.

Non seulement la pauvreté disparaîtrait, mais on sortirait des systèmes complexes de l’aide sociale et de sa paperasse stigmatisant. La liberté serait renforcée : celle de créer une entreprise, de militer dans une association, d’écrire un livre, de s’occuper d’un parent âgé. Le financement serait certes difficile, mais il est imaginable : l’enrichissement de nos sociétés, la robotisation de l’économie, rendent enfin possible ce rêve que caressait déjà le révolutionnaire Thomas Paine à la fin du XVIII siècle.

Défauts :

Risque de discrimination social :

On sait bien que la pression sociale émane de ceux qui bénéficient d’un emploi : ils se considèrent en effet comme en droit d’exiger une contrepartie de la part de ceux à qui sont alloués ces minima ; ils estiment qu’il n’y a pas de raison qu’une partie de la valeur qu’ils créent en travaillant, certes d’abord pour eux et leur famille, mais aussi pour la collectivité, soit allouée sans une forme de contrepartie. Le fait de participer par son travail à la création de valeur collective rendrait donc légitime une sorte de droit de regard sur le comportement de ceux qui ne participent pas à cette création de valeur.

Les « productifs » et les autres

C’est d’autant plus dangereux que l’attribution d’un revenu (au besoin correct) à ces derniers peut légitimement laisser penser à l’ « élite » que la question est résolue, au contraire du chômage qui reste une situation dont notre société essaye, ou fait semblant d’essayer, de sortir. Bref, il existe un véritable risque de création d’une société clivée, d’autant plus pernicieux que le revenu universel lui donnerait une pleine légitimé, avec deux catégories de citoyens, les « productifs » et les autres, sorte de sous-citoyens qui n’auraient pas tout à fait les mêmes droits.

Et si c’était la conséquence d’une analyse trop partielle de ce que représente le travail dans notre société ? Si la dimension économique du travail des uns et la satisfaction des besoins de base des autres sont bien prises en charge dans le concept de revenu universel, les fonctions d’intégration sociale et politique du travail en paraissent étrangement absentes. Pourtant, l’histoire nous apprend que le travail, au-delà de sa fonction économique de facteur de production, joue un rôle fondamental dans la structuration et l’équilibre de nos sociétés (comme nous le montre en négatif l’abcès sociétal que constitue le chômage), au point qu’il paraîtrait légitime de la définir comme un « bien commun ». Non seulement parce que ces millions de chômeurs sont un gaspillage éhonté de ressources potentielles, mais aussi et principalement « parce que c’est essentiellement par l’emploi que chacun, dans notre société, acquiert dignité, intégration et considération sociale » résume ainsi Denis Clerc. 
 

L’idée du revenu universel apparaît sur une inégalité particulière : si une personne perçoit une certaine somme d’argent cela veut dire que une autre personne a perdue cette argent.

La peur de la robotisation et des progrès exponentiels de l’intelligence artificielle explique le regain d’intérêt. Une étude de l’université d’Oxford considère que 47 % des jobs actuels sont menacés, un chiffre toutefois contesté. Les métiers très qualifiés (traducteurs, comptables, banquiers) sont touchés. « Et dans quarante ans, qui voudra confier son corps aux petites mains d’un chirurgien, quand il sera démontré que le robot est bien plus sûr ? » demande Marc de Basquiat, économiste qui préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence (Aire). Le choc va être violent, et il faudra bien l’amortir.